J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant désignation de personnes responsables des marchés

NOR : ECOD0430005A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 mai 2004, sont nommés, à compter de leur date d'installation, personnes responsables des marchés publics de la Masse des douanes, pour les marchés dont le montant est inférieur à 130 000 EUR hors taxe, les directeurs interrégionaux et régionaux des douanes dont les noms suivent :

M. Joubert (Maurice), à Dunkerque, à compter du 2 juillet 2003 ;

M. Ollivier (Patrick), à Valenciennes, à compter du 3 décembre 2002 ;

M. Putoud (Jean-Paul), à Amiens, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Baillet (Philippe), à Nancy, à compter du 31 décembre 2003 ;

M. Fradet (Marc), à Strasbourg, à compter du 1er septembre 2003 ;

M. Bade (Bernard), à Mulhouse, à compter du 31 décembre 2003 ;

M. Degiron (André), à Besançon, à compter du 1er juillet 2003 ;

M. Cogoluenhes (Pierre), à Chambéry, à compter du 2 juillet 2003 ;

M. Aime (Michel), à Marseille, à compter du 31 décembre 2003 ;

M. Pastor (Roland), à Ajaccio, à compter du 1er mars 2004 ;

M. Bourhis (Georges), à Perpignan, à compter du 1er juillet 2003 ;

M. Coquio (Jean-Marc), à Cayenne, à compter du 1er mars 2003.